Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes <BR>

J.O. 236 du 11 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

NOR : SJSH0767146A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 septembre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 778 574,43 EUR, pour le fonctionnement à 294 049,92 EUR (montant auquel s'ajoutent 35 658,54 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 167 727,94 EUR.